Politique de confidentialité

  • La loi française du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”, et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” (alinéa 1er de l’article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L’intégralité des contenus présentés sur ce site est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l’auteur.
  • Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :
    I) l’organisation et la présentation du service,
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    III) les données disponibles sur le service.
    A ce titre, l’extraction et/ou la réutilisation d’une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire Chris-Alys.

Informatique et Liberté

  • Conformément à la législation française “Informatique et Liberté”, toute personne citée dans ce service bénéficie d’un “droit d’accès et de rectification” pour les informations la concernant.
  • En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la réglementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
  • Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Chris-Alys chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
  • Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet Chris-Alys répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
  • L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
  • Ce droit peut être exercé en écrivant directement à Chris-Alys à son siège social ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : artiste@chrisalys.art

L’article R. 122-8 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’opt-out peut être exprimé « au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service ».

Protection de mes oeuvres de la recherche par l’IA :
« Les oeuvres publiées sur ce site web sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être réutilisées sans l’autorisation expresse de leur auteur. Les images présentes sur ce site, ainsi que les données qui s’y rapportent, tels que le titre ou le nom de l’auteur, ne peuvent en aucune façon faire l’objet, en tout ou partie, de reproductions, sous quelque forme que ce soit, réalisées en vue de fouilles de textes et de données, à l’exception de celles menées à des fins exclusives de recherche scientifique par un organisme visé à l’article L. 122-5-3, II du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction, exprimée dans le cadre du dispositif prévu à l’article R. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, s’applique en particulier à l’utilisation des oeuvres pour alimenter ou entraîner des dispositifs d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, telles que des images ou des contenus audiovisuels, destinées à une diffusion publique.

Cette interdiction est également exprimée, conformément au protocole TDMRep accessible à l’adresse www.w3.org/2022/ tdmrep, de la manière suivante :
Pour toute demande de reproduction ou de communication au public d’une oeuvre, contacter l’ADAGP (www.adagp.fr). »

« The works published on this website are protected by copyright and may not, under any circumstances, be reused without the express permission of their author. The images on this site, along with associated data such as title or author’s name, may not in any way be subject, in whole or in part, to reproductions in any form, carried out for the purpose of text and data mining, except for those conducted exclusively for scientific research purposes by an entity referred to in Article L. 122-5-3, II of the Intellectual Property Code. This prohibition, as expressed within the framework provided in Article R. 122-8 of the Intellectual Property Code, particularly applies to the use of works to feed or train artificial intelligence systems designed or adapted to generate creations, such as images or audiovisual content, intended for public dissemination. This prohibition is also expressed, in accordance with the TDMRep protocol accessible at www.w3.org/2022/tdmrep, as follows: For any request for reproduction or public communication of a work, please contact the ADAGP (www.adagp.fr). »